Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de PDF Anonymizer, identifié par le SIRET 98171884400013. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@pdf-anonymizer.com.

Données traitées

Lorsque vous utilisez le service, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

• PDF téléversé, contenu textuel extrait et données personnelles présentes dans le document source, uniquement pour réaliser l'anonymisation demandée.
• PDF anonymisé, aperçu HTML, identifiant généré, nombre de pages, catégories retirées, rapport de contrôle et identifiant technique du traitement.
• Adresse e-mail de réception saisie par l'utilisateur, utilisée pour envoyer le statut du traitement et, en cas de succès, le PDF anonymisé en pièce jointe.
• Compte utilisateur : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail de connexion, mot de passe haché, session essentielle, rôle, état actif ou désactivé, date de dernière anonymisation, forfait gratuit ou abonnement, forfait choisi et informations nécessaires à la limitation d'usage.
• Piste d'audit des anonymisations : identifiant d'exécution, compte utilisateur associé, forfait, horaires, statut, durée, nombre de pages, moteur, générateur PDF, recours éventuel au mode de secours et message d'erreur. Le PDF et son contenu ne sont pas enregistrés dans cette piste d'audit.
• Informations techniques nécessaires au fonctionnement du site, comme l'adresse IP, l'horodatage, les journaux serveur et les erreurs applicatives.
• Informations de facturation : particulier ou professionnel, nom du destinataire ou raison sociale, adresse complète, e-mail de facturation, numéro d'immatriculation et numéro de TVA lorsqu'ils sont fournis. Elles sont conservées dans le compte et transmises à Stripe pour la facturation. PDF Anonymizer ne stocke pas les données de carte bancaire.
• Rapport d'exécution envoyé par e-mail à l'éditeur du service lorsque l'envoi SMTP est configuré. Ce rapport interne ne contient pas le PDF en pièce jointe.

Finalités

• Contrôler que le fichier est un PDF exploitable.
• Supprimer les données personnelles détectées et générer un PDF anonymisé.
• Ajouter un identifiant court en première page lorsque l'option est demandée.
• Permettre le téléchargement temporaire du résultat.
• Envoyer à l'utilisateur le statut de l'anonymisation et le PDF anonymisé lorsque le traitement réussit.
• Authentifier les utilisateurs, limiter l'usage gratuit, gérer les forfaits mensuels et sécuriser le service.
• Surveiller les échecs techniques, les fallbacks de génération PDF et la qualité du traitement.
• Fournir à l'administrateur une piste d'audit permettant d'attribuer chaque exécution à un compte et d'en contrôler le statut.

Bases légales

Les traitements nécessaires à l'anonymisation et au téléchargement du PDF reposent sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur. Les mesures de sécurité, de limitation d'abus, de supervision technique et d'amélioration du service reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur. Les traitements liés à la facturation reposent sur l'exécution contractuelle et les obligations légales applicables.

Durées de conservation

• Le PDF source est reçu en mémoire uniquement pendant l'anonymisation. Il n'est pas enregistré dans l'espace de stockage des traitements et n'est pas conservé comme fichier original par l'application.
• Le PDF anonymisé, l'aperçu HTML et le rapport technique sont enregistrés ensemble dans un répertoire temporaire afin de permettre la consultation et le téléchargement du résultat pendant 60 minutes.
• Un processus automatique vérifie les traitements expirés toutes les 60 secondes et au démarrage de l'application. Dès que la durée de 60 minutes est dépassée, il supprime le répertoire complet du traitement, incluant le PDF anonymisé, l'aperçu HTML et le rapport technique.
• L'adresse e-mail de réception n'est pas enregistrée dans le rapport technique du traitement. Elle est utilisée pendant l'exécution de la demande et peut apparaître dans les journaux du fournisseur d'e-mail selon ses propres règles de conservation.
• Le compte utilisateur et l'état d'usage peuvent être conservés tant que le compte reste actif, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, de la sécurité et des litiges éventuels.
• Les métadonnées de la piste d'audit peuvent être conservées avec le compte pendant sa période d'activité, puis pendant la durée nécessaire à la sécurité, au support et à la gestion des litiges éventuels. Elles ne contiennent ni le PDF ni son contenu textuel.
• Les journaux techniques de l'hébergeur peuvent être conservés selon les paramètres et politiques de Render.
• Les données de facturation peuvent être conservées pendant les durées légales applicables lorsqu'un abonnement est activé.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service.

• Render, pour l'hébergement de l'application, le stockage temporaire et les journaux techniques.
• Anthropic, lorsque le moteur Claude est utilisé pour renforcer l'identification des éléments à retirer du PDF.
• Stripe, lorsque le paiement ou l'abonnement est activé.
• Le fournisseur SMTP configuré, pour transmettre les rapports internes sans pièce jointe PDF et les e-mails utilisateur contenant le PDF anonymisé lorsque le traitement réussit.

Support et avis sur les anonymisations

Le formulaire de support et les avis recueillent votre e-mail de réponse, votre message, votre niveau de satisfaction éventuel et uniquement les pièces jointes que vous sélectionnez. Un avis est associé au compte et aux métadonnées techniques de l'exécution concernée. Aucun document d'anonymisation n'est ajouté automatiquement au message de support.

Ces informations servent à traiter votre demande et à suivre la qualité du service. Elles sont accessibles aux administrateurs et transmises à contact@pdf-anonymizer.com via le fournisseur SMTP configuré. Une empreinte technique permet de limiter les abus du formulaire.

Dans l'application, les demandes et leurs métadonnées sont conservées au maximum 90 jours. Les pièces jointes sont supprimées après transmission par e-mail ; si l'envoi échoue, elles restent en attente au maximum 7 jours, puis sont supprimées par le nettoyage automatique. Ces durées sont distinctes de celles des PDF traités pour l'anonymisation, y compris si vous choisissez de joindre un PDF au support.

Les copies transmises à la messagerie de support ne sont pas supprimées par le nettoyage de l'application. Leur conservation dépend du traitement de la demande et des règles de la messagerie. Vous pouvez demander leur suppression à contact@pdf-anonymizer.com.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties contractuelles et mesures de sécurité proposées par ces prestataires.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service : conservation de la langue choisie, maintien de la session de compte et protection des formulaires de support contre les envois frauduleux (cookie de 24 heures). Aucun cookie publicitaire ou outil de mesure d'audience non essentiel n'est actuellement utilisé.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données personnelles lorsque ces droits s'appliquent. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@pdf-anonymizer.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

PDF Anonymizer utilise une connexion HTTPS, ne joint pas les PDF aux e-mails internes de supervision et limite la conservation des résultats générés. Le PDF anonymisé peut être envoyé à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. L'utilisateur doit néanmoins éviter de téléverser des documents qu'il n'est pas autorisé à traiter.