Conditions générales d'utilisation

Objet du service

PDF Anonymizer permet de téléverser un PDF texte afin de produire une version anonymisée qui conserve autant que possible la mise en page d'origine. L'utilisateur peut demander l'ajout d'un identifiant court en première page du PDF final.

Accès au service

Le service nécessite un compte utilisateur, propose un premier PDF gratuit, puis des forfaits mensuels lorsque le paiement est activé. Les limites techniques affichées sur le site, notamment le nombre maximal de pages et la taille maximale du fichier, s'appliquent à chaque traitement.

Obligations de l'utilisateur

• Téléverser uniquement des documents qu'il est autorisé à traiter.
• Ne pas utiliser le service pour des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou contraires aux droits de tiers.
• Vérifier le PDF anonymisé avant toute transmission externe.
• Ne pas tenter de contourner les limites d'usage, de paiement ou de sécurité du service.
• Conserver une copie du document source lorsque cela est nécessaire à ses propres obligations, l'application n'ayant pas vocation à archiver les originaux.

Résultat d'anonymisation

Le service combine des contrôles automatiques, des règles de détection et, lorsque configuré, un moteur d'intelligence artificielle. Le résultat doit être considéré comme une aide à l'anonymisation et non comme une garantie absolue de conformité.

L'utilisateur doit relire le PDF généré, en particulier lorsqu'il traite des CV, documents RH, documents contractuels, documents financiers ou tout document contenant des données sensibles.

Disponibilité et maintenance

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, évolution technique, incident d'hébergement ou usage anormal du service.

Paiement et abonnement

Lorsque le paiement est activé, les forfaits mensuels sont gérés par Stripe. Les informations de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par PDF Anonymizer. Les quotas mensuels applicables sont ceux affichés sur la page de tarification au moment de la souscription.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur PDF Anonymizer, son interface, son code, sa marque ou ses contenus. L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les documents qu'il téléverse.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du service, d'une absence de relecture par l'utilisateur, d'un document source incomplet ou de la diffusion d'un PDF généré sans contrôle préalable.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable.